Avertissement légal et responsabilité
Cet avertissement précise les limites de responsabilité de la société concernant les informations, services et outils proposés sur ce site.
Avertissement
Utilisation réservée aux professionnels au Canada.
Aucune garantie de résultat n’est donnée ; résultats susceptibles de varier selon l’utilisation.
Avis général
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions et des limitations de responsabilité qui y figurent. Les contenus sont destinés à des utilisateurs professionnels au Canada.
Limitations de responsabilité
Certaines limitations de responsabilité s’appliquent à l’utilisation des services et outils présentés.
- La société décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
- Aucune responsabilité n’est engagée pour l’indisponibilité temporaire ou permanente du site.
- La société n’est pas responsable de la perte de données liée à une défaillance technique ou à une attaque externe.
- L’utilisation des services et outils se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Exactitude des informations
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Bien que des efforts soient faits pour garantir leur exactitude, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou à leur actualisation continue.
Informations sujettes à modification.
Absence de conseil personnalisé
Les informations publiées ne remplacent en aucun cas un conseil personnalisé délivré par un professionnel qualifié.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens externes vers d’autres ressources. La société décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur mise à jour.
Variation des résultats possibles
Les résultats évoqués sur le site peuvent varier selon le contexte et la configuration de chaque entreprise.
Aucune garantie de résultat
Aucun résultat spécifique n’est garanti, l’efficacité dépendant de l’utilisation des fonctionnalités et de l’environnement de l’entreprise.
Clause financière et fiscale
Aucune prestation de conseil financier, fiscal ou juridique n’est réalisée par ce site ou ses équipes.
- Aucune recommandation individuelle n’est proposée pour des investissements ou placements.
- Aucune analyse personnalisée de portefeuille n’est réalisée.
- Les informations sont fournies sans engagement quant à leur pertinence pour une situation particulière.
Loi applicable et juridiction
Les relations sont soumises au droit canadien et à la compétence exclusive des tribunaux du pays.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes relèvera de la juridiction canadienne compétente.
L’utilisateur doit vérifier la conformité des services avec les réglementations locales applicables.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site ou des informations présentées.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement s’avérait invalide, les autres clauses resteraient en vigueur.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou les présentes mentions, sans préavis.
Contact
Pour toute question ou signalement concernant l’exactitude du contenu ou la conformité réglementaire, veuillez nous contacter.
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 20 septembre 2026
Date de mise à jour: Dernière mise à jour le 20 septembre 2026